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Mutuelle plus de 50 ans: Peut-on résilier sa mutuelle santé sénior à la suite d’une augmentation de cotisation ?

Généralement, dans une mutuelle destinée aux séniors, à partir de 50 ans, votre assurance santé vous coutera de plus en plus chère. Les cotisations sont fixées principalement au regard de l’âge de l’adhérent, du lieu où il habite, et des garanties souscrites. Éventuellement, peuvent aussi être pris en compte son sexe, le régime de sécurité sociale auquel il appartient, ou son état de santé lorsqu’un questionnaire médical est exigé.

Dès lors, la prime augmentera avec l’âge de l’adhérent, à chaque échéance ou à chaque changement de tranche d’âge (plus de 50 ans, plus de 60 ans, plus de 70 ans, plus de 80 ans ou tous les 5 ans). Les contrats prévoient aussi habituellement que la cotisation sera révisée annuellement, en fonction des résultats techniques du contrat, de  l’évolution nationale des dépenses de santé et/ou des modifications législatives et réglementaires du régime de l’assurance maladie de la Sécurité sociale.

En principe, on ne peut pas résilier immédiatement une mutuelle santé destinée aux séniors, sous prétexte que l’assureur augmente les cotisations.
Néanmoins, certains contrats prévoient la possibilité de mettre un terme aux garanties en cas d’augmentation de prime (sauf pour la majoration liée à l’âge).

Chaque contrat est différent, et on ne peut donner ici que des informations générales.

Il est souvent prévu que l’assuré pour les contrat (soumis au code des assurances), peut résilier son assurance santé dans les quinze ou trente jours qui suivent la date à laquelle il a eu connaissance de l’augmentation.
En cas de litige, il appartient à la société d’assurance ou à la mutuelle de justifier de la date à laquelle elle a informé l’assuré de cette majoration  (Cass. civ. 1re, 17 octobre 1979; no 78-12315; Bull. civ. I, no 250). La résiliation prendra alors généralement effet un mois après la réception de la demande de l’assuré. Ce dernier sera redevable de la portion de prime calculée sur la base de la prime précédente pour la période allant de la dernière échéance à la date effective de la résiliation.

Dans les mutuelles (régies par le code de la mutualité), rien n’est prévu en cas d’augmentation, mais la mutuelle a alors souvent pris l’engagement  de faire connaître le nouveau montant de prime au moins deux mois avant l’échéance,  pour laisser le temps à l’adhérent de résilier son contrat s’il le veut, en respectant le préavis de prévu par la mutuelle santé.

Dans le cas contraire il pourra invoquer pour les contrats individuels, assurance santé ou mutuelle, la loi Châtel qui accorde un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis d’échéance (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer sa mutuelle.


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